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explicitement Concernant la médicine et les professions paramédicales Autres législations et réglementations
intéressantes pour psychologues |
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Législation
spécifiquement pour psychologues* Contenu: Protection du
titre de psychologue Protection du
titre de bachelor, de licencié, de master et de doctor Arrêts et
Questions préjudicielles (Cour d'arbitrage/Cour constitutionnelle) Arrêts et
Questions préjudicielles (Cour de justice des communautés européennes) |
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promulgation |
publication |
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31-05-1994 |
LOI
protégeant le titre de psychologue |
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24-05-1996 |
ARRÊTÉ
ROYAL relatif aux jetons de presence et indemnités alloués au president et
aux membres de la Commission de reconnaissance des psychologues dependant du
Ministere des Classes moyennes et de l'Agriculture |
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06-06-1996 |
ARRÊTÉ
ROYAL réglant l'agréation des féderations nationales professionnelles de
psychologues et la representation, auprès de la Commission des psychologues
des fédérations agréées |
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06-06-1996 |
ARRÊTÉ
MINISTERIEL fixant les dates des phases successives de la premiere procedure
d'agréation des fédérations nationales professionnelles de psychologues. |
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Directive 89/48/CEE du Conseil du 21 décembre 1988
relative à un système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement
supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une durée
minimale de trois ans |
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20-02-1997 |
ARRÊTÉ
ROYAL modifiant la loi du 8 novembre 1993 protegeant le titre de psychologue,
afin de mettre en oeuvre la Directive
89/48/CEE du Conseil du 21 decembre 1988 relative a un systeme general de
reconnaissance des diplomes d'enseignement superieur qui sanctionnent les
formations professionnelles d'une duree minimale de trois ans |
|||
05-06-1997 |
ARRÊTÉ
ROYAL fixant les regles relatives aux frais de fonctionnement de la
Commission des psychologues instituee par l'article 3, § 1er, de la loi du 8
novembre 1993 protegeant le titre de psychologue |
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05-06-1997 |
ARRÊTÉ
ROYAL fixant l'indemnité allouée au président de la Commission des
psychologues |
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23-12-1997 |
ARRÊTÉ
ROYAL établissant le règlement d'ordre intérieur de la Commission des
psychologues instituée par l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993
protégeant le titre de psychologue |
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23-02-1999 |
LOI
ratifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 8 novembre
1993 protégeant le titre de psychologue afin de mettre en oeuvre la Directive89/48/CEE
du Conseil du 21 décembre 1988 relative à un système général de
reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur qui sanctionnent des
formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans |
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30-08-2000 |
ARRETE
ROYAL portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction
de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78
de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes |
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18-01-2001 |
Commission
des psychologues. – Nomination |
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21-03-2001 |
ARRETE
MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la
contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixé par
la Commission des psychologues |
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28-04-2001 |
Commission
des psychologues. – Nomination |
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04-02-2003 |
Commission
des Psychologues. - Démission. – Nomination |
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15-07-2004 |
Loi-programme
(Consultez Art 252) |
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11-01-2005 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président de la Commission des Psychologues
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14-02-2005 |
ARRETE
MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la
contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par
la Commission des psychologues |
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16-02-2005 |
ARRETE
ROYAL modifiant la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue |
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22-04-2005 |
ARRETE
ROYAL portant nomination du président suppléant de la Commission des
psychologues |
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30-09-2005 |
Directive
2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à
la reconnaissance des qualifications professionnelles |
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09-06-2006 |
ARRETE
ROYAL accordant démission au président de la Commission des psychologues |
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23-01-2007 |
ARRETE
ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au
président de la Commission des psychologues |
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25-04-2007 |
ARRETE
ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives
aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par
l'article 3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de
psychologue |
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24-05-2007 |
ARRETE
ROYAL portant nomination du président suppléant de la Commission des
Psychologues |
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02-04-2008 |
LOI
instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications
professionnelles CE |
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03-12-2008 |
ARRETE
ROYAL portant nomination d'un président de la Commission des psychologues |
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24-02-2009 |
ARRETE ROYAL modifiant
l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de
fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, §
1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
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13-03-2009 |
ARRETE
MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la
contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par
la Commission des psychologues |
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24-03-2009 |
ARRETE
ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au
président et au président suppléant de la Commission des psychologues |
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29-05-2009 |
ARRETE
ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1997 établissant le règlement
d'ordre intérieur de la Commission des psychologues instituée par l'article
3, § 1er, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue |
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12-11-2009 |
ARRETE
MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la
contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par
la Commission des psychologues |
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29-12-2009 |
LOI
adaptant certaines législations à la Directive 2006/123/CE du Parlement
européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (art 14) |
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20-12-2010 |
ARRETE
MINISTERIEL portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution
au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la
Commission des psychologues |
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04-11-2010 |
ARRETE MINISTERIEL
portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution
au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la
Commission des psychologues
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30-08-2012 |
LOI protégeant le
titre de psychologue - Coordination officieuse en langue allemande
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30-10-2012 |
ARRETE MINISTERIEL
portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution
au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la
Commission des psychologues
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11-01-2013 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président et du président suppléant de la Commission des
psychologues
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13-12-2013 |
ARRETE MINISTERIEL
portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution
au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la
Commission des psychologues
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04-02-2014 |
LOI modifiant la loi
du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (I)
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04-04-2014 |
LOI modifiant la loi
du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue (II)
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Loi protégeant le
titre de psychologue (mise à jour au 04-02-2014)
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16-05-2014 |
ARRETE ROYAL fixant
les règles de déontologie du psychologue
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06-08-2014 |
ARRETE ROYAL déterminant
les conditions d'éligibilité des membres du Conseil disciplinaire et du
Conseil d'appel, les règles de leur élections, les règles de fonctionnement
et la composition du Conseil disciplinaire et du Conseil d'appel, ainsi que
les frais de fonctionnement de la Commission des psychologues, du Conseil
disciplinaire et du Conseil d'appel, en exécution de la loi du 8 novembre
1993 protégeant le titre de psychologue
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06-08-2014 |
ARRETE ROYAL
déterminant les indemnités attribuées aux présidents ou leurs suppléants et
aux membres ou leurs suppléants des Conseil disciplinaire et Conseil d'appel
en exécution de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue
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Commission des
Psychologues - Appel à candidatures - Elections aux Conseil disciplinaire et
Conseil d'appel
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16-12-2014 |
ARRETE MINISTERIEL
portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution
au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la
Commission des psychologues
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30-04-2015 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil disciplinaire
de la Commission des psychologues
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01-06-2015 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la
Commission des psychologues
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05-06-2015 |
ARRETE
ROYAL portant nomination du président suppléant de la Chambre néerlandophone
du Conseil disciplinaire de la Commission des psychologues |
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24-06-2015 |
ARRETE ROYAL portant nomination
du président de la Chambre francophone du Conseil disciplinaire de la
Commission des psychologues
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09-07-2015 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président de la Chambre francophone du Conseil d'appel de la
Commission des psychologues
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28-07-2015 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil
disciplinaire de la Commission des psychologues
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30-11-2015 |
ARRETE MINISTERIEL
portant approbation du montant des frais administratifs et de la contribution
au coût de la mise à jour de la liste des psychologues fixés par la
Commission des psychologues
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07-04-2016 |
ARRETE ROYAL portant
démission du président suppléant de la Chambre francophone du Conseil
disciplinaire de la Commission des psychologues
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18-10-2016 |
ARRETE ROYAL portant
démission du président suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil
disciplinaire de la Commission des psychologues et portant démission et
nomination du président de la Chambre néerlandophone du Conseil d'appel de la
Commission des psychologues
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20-10-2016 |
ARRETE ROYAL modifiant
l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l'indemnité allouée au président de la
Commission des psychologues
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10-05-2017 |
ARRETE ROYAL portant
nomination du président de la Commission des psychologues
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Protection du
titre de bachelor, de licencié, de master et de doctor |
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promulgation |
publication |
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27-009-1933 |
LOI
sur la protection des titres d'enseignement supérieur |
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17-02-1994 |
La
Constitution coordonnée (Art. 127) |
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08-11-1994 |
DECRET
relatif au régime des études universitaires et des grades académiques. (abrogé
par DCFR 2004-03-31/56, art. 162; En vigueur : 01-09-2004, à l'exception des
dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de DCFR
2004-03-31/31 qui sont abrogées progressivement) |
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23-12-1994 |
ARRETE
du Gouvernement flamand fixant les dénominations des grades académiques de
docteur |
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29-05-1996 |
ARRETE
du Gouvernement de la Communauté française fixant les qualifications des
grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et de 2e cycles
ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la
soutenance d'une thèse |
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18-06-2004 |
DECRET
définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace
européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités |
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14-08-2003 |
DECRET
relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre.
(Traduction) |
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03-07-2008 |
DECRET
renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et oeuvrant à la
simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et
hors universités |
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25-01-2011 |
ARRETE du Gouvernement
flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans
l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of
Science' ou 'of Arts' (abrogé)
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16-08-2011 |
ARRETE du Gouvernement
flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans
l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification 'of
Arts', 'of Science', 'of Laws', 'of Medicine', 'of Veterinary Science', 'of
Veterinary Medicine' ou 'of Philosophy' (abrogé)
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19-07-2012 |
ARRETE du Gouvernement flamand
établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement
académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of
Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of
Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
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22-07-2013 |
ARRETE du Gouvernement flamand
établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique
auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of
Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine
» ou « of Philosophy »
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18-12-2013 |
DECRET définissant le paysage de
l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (Communauté
française)
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20-05-2014 |
ARRETE du Gouvernement flamand
établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement
académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of
Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of
Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
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03-02-2015 |
ARRETE du Gouvernement flamand
fixant la forme du diplôme d'enseignement supérieur et le contenu du supplément
au diplôme correspondant
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13-05-2015 |
ARRETE du Gouvernement flamand
établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement
académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of
Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of
Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
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23-06-2016 |
ARRETE du Gouvernement flamand
établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique
auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of
Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine
» ou « of Philosophy »
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22-03-2017 |
Arrêté du Gouvernement flamand
établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement
académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of
Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of
Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »
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date |
numéro |
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61.693 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
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62.651 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
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66.131 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
|||
66.416 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
|||
84.866 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
|||
101.222 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
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105.573 |
il
s'agit d'un problème de cumul |
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107.310 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
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108.303 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
|||
135.861 |
il
s'agit d'un refus d'autorisation de porter le titre |
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Arrêts et Questions préjudicielles
(Cour d'arbitrage/Cour constitutionnelle) |
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date
arrêt |
publication |
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28-01-1998 |
Arrêt n° 74/97 du 17 décembre 1997 - Numéro du rôle : 992
- En cause : le recours en annulation de la loi du 29 avril 1994 relative au
statut d'éducateur-accompagnateur spécialisé, introduit par le Gouvernement
flamand |
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10-02-2003 |
Arrêt
n° 136/2002 du 25 septembre 2002 - Numéro du rôle : 2309 - En cause : les
questions préjudicielles relatives aux articles 1er, 1°, et 12 de la loi du 8
novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, posées par le Conseil
d'Etat |
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Arrêts et Questions préjudicielles
(Cour de justice des communautés européennes) |
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date |
affaire |
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C-45/01 |
ARRET
DE LA COUR du 6 novembre 2003 dans l’affaire C-45/01 (demande de decision
prejudicielle du Bundesfinanzhof): Christoph-Dornier-Stiftung fur Klinische
Psychologie contre Finanzamt Giesen («TVA — Article 13, A, paragraphe 1, sous
b) et c), de la sixième directive 77/388/CEE—Exonération—Traitements
psychothérapeutiques assurés, dans un service de consultations externes d’une
fondation de droit privé, reconnue d’utilité publique, par des psychologues
diplômés n’ayant pas la qualité de médecin—Effet direct») Dans l’affaire
C-45/01, ayant pour objet une demande adressee a la Cour, en application de
l’article 234 CE, par le Bundesfinanzhof (Allemagne) et tendant a obtenir,
dans le litige pendant devant cette juridiction entre Christoph-Dornier-
Stiftung fur Klinische Psychologie et Finanzamt Giesen, une decision a titre
prejudiciel sur l’interpretation de l’article 13, A, paragraphe 1, sous b) et
c), de la sixieme directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matiere
d’harmonisation des legislations des Etats membres relatives aux taxes sur le
chiffre d’affaires — Systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee: assiette
uniforme (JO L 145, p. 1) |
|||
C-443/04
et |
ARRET
DE LA COUR (troisième chambre) du 27 avril 2006 (demandes de décision préjudicielle
du Hoge Raad der Nederlanden) (Sixième directive TVA — Article 13, A,
paragraphe 1, sous c) — Exonérations — Prestations de soins à la personne
effectuées dans le cadre de l'exercice des professions médicales et
paramédicales — Traitements thérapeutiques dispensés par un physiothérapeute
et un psychothérapeute — Définition par l'État membre concerné des
professions paramédicales — Pouvoir d'appréciation — Limites (Affaires
jointes C-443/04 et C-444/04) |
|||
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||||
date |
décision |
|||
E.T.114.414 |
Exemptions
- Psychologue - Orientation familiale - Principe de neutralité - Portée de
l'exemption visée à l'article 44, § 2, 5° C.TVA |
|||
|
||||
promulgation |
publication |
|||
07-12-1988 |
ARRETE
MINISTERIEL désignant les professions paramédicales |
|||
|
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promulgation |
publication |
|||
20-05-2014 |
LOI réglementant les professions des
soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967
relatif à l'exercice des professions des soins de santé
|
|||
23-09-2014 |
LOI réglementant les professions des
soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967
relatif à l'exercice des professions des soins de santé. - Traduction allemande
|
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Recours en annulation - Cour Constitutionnelle |
||||
23-12-2014 |
Recours
en annulation des articles 21quatervicies, § 3, 21quinquiesvicies, § 3,
21sexiesvicies, § 3, et 21sexiesvicies, § 5, alinéas 2 et 3 |
|||
Arrêt |
||||
29-07-2016 |
Loi modifiant la loi du 4 avril 2014
réglementant les professions des soins de santé mentale et modifiant l'arrêté
royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des
soins de santé d'une part et modifiant la loi relative à l'exercice des
professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part
|
|||
Recours en annulation
- Cour Constitutionnelle
|
||||
23-11-216 |
Recours en annulation
et une demande de suspension des articles 11 et 12 de la loi du 10 juillet
2016 « modifiant la loi du 4 avril 2014 réglementant les professions des
soins de santé mentale et modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967
relatif à l'exercice des professions des soins de santé d'une part et
modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé,
coordonnée le 10 mai 2015 d'autre part
|
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Arrêt suspension
article 11
|
||||
Arrêt annulation
article 11
|
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06-03-2017 |
Recours en annulation
de la loi du 10 juillet 2016 et/ou article 11 et 12 ou article 11
|
|||
Loi
coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé Art 68 |
||||
23-11-2016 |
Arrêté royal fixant les critères pour
que les associations professionnelles soient désignées comme représentatives
en exécution de l'article 68/3, § 3 de la loi relative à l'exercice des
professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
|
|||
23-11-2016 |
Arrêté royal fixant l'organisation
et le fonctionnement du Conseil fédéral des professions des soins de santé
mentale, en exécution de l'article 68/3, § 7, de la loi relative à l'exercice
des professions des soins de santé, coordonnée, le 10 mai 2015
|
|||
22-12-2016 |
Arrêté ministériel portant
désignation des président et vice-président du Conseil fédéral des
professions des soins de santé mentale
|
|||
10-04-2017 |
Arrêté ministériel portant
nomination des associations professionnelles représentatives telles que
visées à l'article 68/3, § 3, de la loi relative à l'exercice des professions
des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015
|
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* Consultez le dossier KlinPsy concernant le Statut (en Néerlandais) ** Consultez le site web du Commission des Psychologues ***
Consultez le dossier KlinPsy Psychologen en BTW (en Néerlandais) |
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Dit is een Vlaamse webstek 10.05.2017 |