MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3, § 4;
Vu l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1^er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue;
Vu l'avis du Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Il est alloué au président de la Commission des psychologues visée à l'article 3, § 1^er de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue une indemnité de fonction de F 2 500 par séance à laquelle il assiste.
Ce montant suit l'évolution de l'indice des prix à la consommation conformément aux prescriptions de la loi du 1^er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public, ou aux dispositions modificatives éventuelles de cette loi.
Art. 2. Le montant de l'indemnité visée à l'article 1^er est supporté par la Commission des psychologues.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1^er octobre 1996.
Art. 4. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 3 avril 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Agriculture
et des Petites et Moyennes Entreprises,
K. PINXTEN

Publication : 1997-06-05