MINISTERE DES
CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,
Vu la loi du
8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment l'article 3,
§ 3;
Vu l'arrêté
royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de
fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1er,
de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue, notamment
l'article 2, § 1er,
Arrête :
Article 1er. Le montant des frais administratifs et de la
contribution au coût de la mise à jour de la liste des psychologues, fixé à 60
EUR pour la deuxième session, est approuvé.
Art. 2. A défaut du paiement du montant dû dans un délai de
quarante-cinq jours, une majoration de 15 EUR sera perçue par la Commission.
Art. 3. Pour la période du 1er octobre 2000 au 31 décembre
2001, les montants de « 2 420 BEF » et de « 606 BEF » sont d'application au
lieu des montants de « 60 EUR » et de « 15 EUR » mentionnés respectivement à l'art.
1er et à l'art. 2.
Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre
2000.
Bruxelles, le 5 mars 2001.
J. GABRIELS
Publié le : 2001-03-21