NL | DE | EN | ES

Webmaster

Chercher

KlinPsy

Klinische Psychologie

 

 

 

Accueil

Société

Formation

Recherche

Aide

Contrôle qualité

Bibliothèque

Information du patient

Intérêts professionels

Vous êtes ici: Accueil Ø Législation Ø Sources d’informations concernant la législation

 

Législation

Page principale concernant la Législation

Législations spécifiquement pour psychologues

Médecine et professions paramédicales

Législations dans lequelles les psychologues sont mentionnés explicitement

Honoraires fixés par la loi

Autres législations et réglementations intéressantes pour psychologues

Projets de loi et propositions de loi

 

Sources d’informations concernant la législation

 

Contenu:

- Législation européenne

- Législation belge

- Législation dans les pays voisins

- Bases de données et encyclopédies

 

Législation européenne

 

Législation en vigeur

Eurlex

Commission européenne: Qualifications professionnelles . Base de données des professions réglementées

 

 

Législation de l'Union européenne en préparation

Répertoire de la législation de l'Union européenne en préparation

L'observatoire législatif du parlement européen

Registre du Conseil de l'union européenne

PreLex

 

menu

 

Législation belge

 

Législation en vigeur

Moniteur belge

Juridat . Justel

Conseil d'Etat . RefLex

BelgiqueLex (Banque carrefour de la législation)

Gallilex

Wallex

Vlaamse Codex

Portail belgium.be

Communauté française de Belgique: Direction générale de la Santé . Communauté française de Belgique: Direction générale de l'aide a la jeunesse

Communauté française de Belgique: Enseignement

Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid . Juriwel, de Vlaamse welzijns-, gezondheids- en gezinsregelgeving

Edulex voor wetgeving en omzendbrieven voor het Vlaamse Onderwijs

 

 

Législation en préparation

BelgiqueLex

Chambre des représentants

Sénat

Parlement de la communauté française de Belgique

Vlaams parlement

 

 

menu

 

Législation dans les pays voisins

 

Pays-Bas

Juridisch Startpunt Nederlands Recht

 

 

France

SOS-Net Droit de la Santé

 

menu

 

Bases de données et encyclopédies

 

Droit Belge Net

Rechtenverkenner

Recht voor iedereen – F. Schram

Matthias E. Stormes rechtsbladen

Bibliotheek Faculteit Rechtsgeleerdheid K.U.Leuven

Juriport

Lycaeus Juridisch Woordenboek

 

menu

 

Disclaimer

Ce site est non-officiel. Ces pages ne sont pas faites par un juriste, mais par un psychologue.

Malgré notre volonté de contrôler la précision et la qualité des informations sur ce site, nous déclinons toute responsabilité en cas d'informations incorrectes.

Considérez ces pages comme des archives incomplètes, pas comme un guide juridique actualisé.

 

 

 

Dit is een Vlaamse webstek

 

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2b/Flag_of_Flanders.svg/120px-Flag_of_Flanders.svg.png

 

30.01.2011

 

website stat