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Vous êtes ici: Accueil Ø Législation Ø Projets de loi et propositions de loi

 

Législation

Page principale concernant la Législation

Législations spécifiquement pour psychologues

Médecine et professions paramédicales

Législations dans lequelles les psychologues sont mentionnés explicitement

Honoraires fixés par la loi

Autres législations et réglementations intéressantes pour psychologues

Sources d’informations concernant la législation

 

 

 

 

 

Projets de loi et propositions de loi

 

Contenu:

- Deuil périnatal

- Fibromyalgie

- Maternité de substitution

- Syndrome de fatigue chronique

- Traitements par des psychologues cliniciens

 

 

 

 

 

Deuil périnatal

 

numéro

date dépôt

 

54K1674

23.02.2016

Proposition de résolution visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal

 

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Fibromyalgie

 

numéro

date dépôt

 

54K0447

20.10.2014

Proposition de résolution relative à une approche pluridisciplinaire de la fibromyalgie

 

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Maternité de substitution

 

numéro

date dépôt

 

54K0425

07.10.2014

Proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution

 

 

 

 

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Syndrome de fatigue chronique

 

numéro

date dépôt

 

54K0053

10.07.2014

Proposition de résolution visant à améliorer le diagnostic et la prise en charge des personnes atteintes du syndrome de fatigue chronique

 

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Traitements par des psychologues cliniciens

 

numéro

date dépôt

 

54K1417

22.1.2015

Proposition de résolution relative aux traitements par des psychologues cliniciens et à l'adaptation des conditions d'indemnisation pour les antidépresseurs

 

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11.11.2016

 

 

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