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België - Belgique

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Projets de loi et propositions de loi

 

 

Contenu

 

 

 

 

 

Assurance autonomie

 

 

Cannabis

 

 

Centres psycho-médico-sociaux

 

 

Congé de deuil

 

 

Congé de paternité et le congé d'adoption

 

 

Douleur

 

 

Emprisonnement

 

 

Enfants mineurs

 

 

Filiation

 

 

Hospitalisation à domicile

 

 

Parenté sociale

 

 

Professions des soins de santé

 

 

Psychologie clinique

 

 

 

 

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* Assurance autonomie

 

 

 

Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'assurer la prise en charge des soins spéciaux liés à la perte d'autonomie
(dossier S4-65 – MR –12.07.2007)

 

 

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* Cannabis

 

 

 

Proposition de loi complétant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, d'un chapitre sur l'utilisation du cannabis en tant que plante médicinale
(dossier S4-51 – OPEN VLD – 12.07.2007)

 

 

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* Centres psycho-médico-sociaux

 

 

 

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1991 portant des dispositions sociales et diverses afin d'assimiler les membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux et des centres d'encadrement des élèves aux membres du personnel des établissements d'enseignement en matière de pension à charge du Trésor public
(dossier 52K0049 – PS – 13.07.2007)

 

 

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* Congé de deuil

 

 

 

Proposition de loi modifiant la réglementation en matière de congé de deuil
(dossier S4-53 – OPEN VLD – 12.07.2007)

 

 

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* Congé de paternité et le congé d'adoption

 

 

 

Proposition de loi modifiant l'article 30 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en ce qui concerne le congé de paternité et le congé d'adoption
(dossier S4-25 – PS – 12.07.2007)

 

 

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* Douleur

 

 

 

Proposition de loi visant à créer en milieu hospitalier un service spécialisé dans l'approche et la prise en charge de la douleur
(dossier S4-91 – PS – 17.07.2007)

 

 

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* Emprisonnement

 

 

 

Proposition de loi en matière d'exécution effective de la peine d'emprisonnement
(dossier 52K0043 – SPASPI – 12.07.2007)

 

 

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* Enfants mineurs

 

 

 

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue de couvrir, en matière de responsabilité civile familiale, les fautes intentionnelles des enfants mineurs âgés de moins de seize ans
(dossier S4-28 – PS –12.07.2004)

 

 

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* Filiation

 

 

 

Proposition de loi modifiant l'article 331octies du Code civil, visant à limiter les tests génétiques après le décès en vue d'établir la filiation
(dossier 4S-39 –PS – 12.07.2007)

 

 

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* Hospitalisation à domicile

 

 

 

Proposition de loi relative à l'hospitalisation à domicile
(dossier S4-23 – PS – 12.07.2007)

 

 

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* Parenté sociale

 

 

 

Proposition de loi relative à la parenté sociale
(dossier S4-34 – PS – 12.07.2007)

 

 

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* Professions des soins de santé

 

 

 

 

 

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique.
(dossier 50K2042 – 26.09.2002)

 

 

 

 

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.
(dossier 50K2222 – 13.01.2003)

 

 

 

 

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychotherapie.
(dossier 50K2224 – 14.01.2003)

 

 

 

 

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l’exercice des professions de la santé mentale, l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l’exercice des  professions des soins de santé
(dossier 50K1714 – PS - 27.03.2002)

 

 

 

 

Proposition de loi visant à réglementer l'exercice des professions de la santé mentale dans le cadre des professions de santé.
(dossier 51K0232 – ECOLO – 29.09.2003)

 

 

 

 

 

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
(dossier 51K0861 – PS – 03.03.2004)

 

 

 

*

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
(dossier S4-92 – PS – 17.07.2007)

 

 

*

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
(dossier 52K1126 – PS – 30.04.2008)

 

 

*

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en ce qui concerne l'exercice de la psychothérapie
(dossier 52K1604 – Open VLD – 24.11.2008)

 

 

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* Psychologie clinique

 

 

 

 

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique.
(dossier 50K2042 – 26.09.2002)

 

 

 

 

Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique.
(dossier 50K2222 – 13.01.2003)

 

 

 

 

Proposition de loi visant à réglementer l'exercice des professions de la santé mentale dans le cadre des professions de santé.
(dossier 51K0232 – ECOLO – 29.09.2003)

 

 

 

 

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.
(dossier 51K0861 – PS – 03.03.2004)

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
(dossier 3-807 – PS – 08.07.2004)

 

 

 

 

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
(dossier 3-689 – SPASPI-CD&V – 13.05.2004)

 

 

 

*

Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
(dossier 52K1126 – PS – 30.04.2008)

 

 

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Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'exercice des professions de la santé mentale, l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé
(dossier S4-92 – PS – 17.07.2007)

 

 

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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
(dossier 4-880 – cdH – CD&V – 16.07.2008)

 

 

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Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé en vue de la réglementation de l'exercice de la psychologie clinique, de la sexologie clinique et de l'orthopédagogie clinique
(dossier 52K1357 – CD&V – N-VA –cdH – 23.07.2008)

 

 

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Dernière révision: 15.02.2009