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Vous êtes ici: Accueil Ø Législation Ø Médecine et professions paramédicales

 

Législation

Page principale concernant la Législation

Législations spécifiquement pour psychologues

Législations dans lequelles les psychologues sont mentionnés explicitement

Honoraires fixés par la loi

Autres législations et réglementations intéressantes pour psychologues

Projets de loi et propositions de loi

Sources d’informations concernant la législation

Médecine et professions paramédicales

 

Contenu:

- Professions des soins de santé

- Médecine

- Professions paramédicales

 

Professions des soins de santé

promulgation

publication

10.11.1967

14.11.1967

Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé

10.05.2015

18.06.2015

Loi coordonnée relative à l'exercice des professions des soins de santé

10.05.2015

18.07.2016

Königlicher Erlass zur Koordinierung des Königlichen Erlasses Nr. 78 vom 10. November 1967 über die Ausübung der Gesundheitspflegeberufe - Deutsche Übersetzung

SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement - Agréments des professions de santé

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Médecine

promulgation

publication

10.11.1967

14.11.1967

Arrêté royal n° 79 relatif à l'Ordre des Médecins

Ordre des médecins

Code de déontologie médicale

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Professions paramédicales

promulgation

publication

18.11.2004

21.12.2004

Arrêté royal relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

02.07.2009

17.08.2009

Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

Assistance en pharmacie

05.02.1997

02.07.1997

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'assistant pharmaceutico-technique et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un pharmacien

06.07.2009

18.08.2009

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

12.07.2009

21.08.2009

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

12.07.2009

21.08.2009

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'assistant pharmaceutico-technique

Audiologie

04.07.2004

09.08.2004

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'audiologue et d'audicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'audiologue et l'audicien peut être chargé par un médecin

24.10.2011

24.11.2011

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien

24.10.2011

24.11.2011

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour les professions d'audiologue et d'audicien

24.10.2011

24.11.2011

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour les professions d'audiologue et d'audicien

Bandage, orthèse et prothèse

06.03.1997

16.05.1997

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le bandagiste, l'orthésiste, le prothésiste peut être chargé par un médecin

Diététique

19.02.1997

04.06.1997

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de diététicien et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le diététicien peut être chargé par un médecin

06.07.2009

18.08.2009

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession de diététicien

12.07.2009

21.08.2009

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession de diététicien

12.07.2009

21.08.2009

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession de diététicien

Ergothérapie

08.07.1996

04.09.1996

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'ergothérapeute et portant fixation de la liste des prestations techniques

24.10.2011

24.11.2011

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé, pour la profession d'ergothérapeute

24.10.2011

24.11.2011

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 177, 179 et 180 de la loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales, pour la profession d'ergothérapeute

24.10.2011

24.11.2011

Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, pour la profession d'ergothérapeute

Laboratoire et biotechnologie, et génétique humaine

02.06.1993
(04.07.2001)

10.07.1993
(04.10.2001)

Arrêté royal relatif à la profession de technologue de laboratoire médical

Logopédie

20.10.1994

06.12.1994

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exerce de la profession de logopède et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le logopède peut être chargé par un médecin

Orthoptie

24.11.1997

25.12.1997

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession d'orthoptiste et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont l'orthoptiste peut être chargé par un médecin

Podologie

15.10.2001

07.12.2001

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de podologue et portant fixation de la liste des prestations techniques et de la liste des actes dont le podologue peut être chargé par un médecin
(NOTE : art. 4 et annexes I a) et I b) ainsi que l'article 5, § 2, alinéa 1er et l'annexe II b), annulés dans la mesure où ils réservent à certaines catégories de médecins spécialistes le pouvoir de confier aux podologues l'exécution des actes qu'ils visent, dudit arrêté par arrêt n° 160.995 du Conseil d'Etat du 5 juillet 2006 ; voir M.B. 08.09.2006 , p. 45807)

Imagerie médicale

28.02.1997

07.06.1997

Arrêté royal relatif au titre professionnel et aux conditions de qualification requises pour l'exercice de la profession de technologue en imagerie médicale et portant fixation de la liste des actes dont celui-ci peut être chargé par un médecin

Transport de patients

19.12.2008

31.12.2008

Loi portant des dispositions diverses en matière de santé (Chapitre 12)

02.07.2009

17.08.2009

Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales

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11.08.2016

 

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