MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

5 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques



Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques, notamment l'article 11, § 4;
Vu la demande introduite par le Recteur de l'Université de Liège,
Arrête :


Article 1er. Pour l'année académique 1997-1998, la liste des études qui font l'objet de l'exception prévue à l'article 11, § 4, alinéa 1er, est approuvée.


Art. 2. La liste visée à l'article 1er est la suivante :
1° la licence en psychologie;
2° la licence en sciences de l'éducation;
3° la licence en sciences de gestion;
4° la licence en sciences de la santé publique.


Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.


Bruxelles, le 5 janvier 1998.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique,
des Sports et des Relations internationales,
W. ANCION

 


Publié le : 1998-10-09

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